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Nouveau modèle de contrat de sous-traitance
- par mbtp
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- 18 déc., 2018
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Depuis 1995, l’existence d’un contrat type unique de sous-traitance est mis en place afin de sécuriser et maintenir l’équilibre et la réciprocité entre cocontractants.
La version initiale de ce contrat a été actualisée en 2005, puis en 2014, mais, une nouvelle édition vient d’être accordé qui comprend deux versions de conditions particulières, complètes et simplifiées. Pour la première fois, un contrat type de la branche construction a été créé, avec des conditions particulières.
Le but de ce nouveau contrat est de répondre aux problèmes rencontrés en rappelant l’esprit de collaboration entre les entreprises. Il renforce la lutte contre le travail dissimulé (carte btp, le respect des délais de paiement et la pris en compte des nouveaux moyens de communication), les délais d’exécution, l’indication d’un délai de visa de l’entreprise principale, les délais de contestation des comptes-rendus de chantier, l’indication de la date de remise au sous-traitant du procès-verbal et les précisions sur les dépenses communes.
Après plusieurs mois de travail engagé par la Fédération Française du Bâtiment, ce nouveau modèle a donc été signé le 22 novembre 2018.
La version initiale de ce contrat a été actualisée en 2005, puis en 2014, mais, une nouvelle édition vient d’être accordé qui comprend deux versions de conditions particulières, complètes et simplifiées. Pour la première fois, un contrat type de la branche construction a été créé, avec des conditions particulières.
Le but de ce nouveau contrat est de répondre aux problèmes rencontrés en rappelant l’esprit de collaboration entre les entreprises. Il renforce la lutte contre le travail dissimulé (carte btp, le respect des délais de paiement et la pris en compte des nouveaux moyens de communication), les délais d’exécution, l’indication d’un délai de visa de l’entreprise principale, les délais de contestation des comptes-rendus de chantier, l’indication de la date de remise au sous-traitant du procès-verbal et les précisions sur les dépenses communes.
Après plusieurs mois de travail engagé par la Fédération Française du Bâtiment, ce nouveau modèle a donc été signé le 22 novembre 2018.